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Filouterie de loyer : la Société immobilière du Cameroun résilie le contrat de bail de 452 locataires

Filouterie de loyer : la Société immobilière du Cameroun résilie le contrat de bail de 452 locataires

Tous ceux qui souhaiteraient reconduire le contrat de bail de manière tacite sont priés de venir solder leur dette locative. Sinon ils s’exposent à la filouterie de loyer, infraction punie par le Code pénal camerounais.

La Société immobilière du Cameroun (SIC), a publié une liste de 452 locataires en voie d’expulsion de ses logements sociaux pour insolvabilité : « Il est porté à l’attention des locataires insolvables de toutes les Cités Sic du Cameroun dont la liste jointe que, compte tenu du non-paiement de leurs charges locatives, le contrat qui les lie à la SIC est déjà résilié de plein droit conformément à l’article 5 du contrat de bail. À cet effet, ils sont tous priés, chacun en ce qui le concerne, de libérer tant de corps que des biens et de tous occupants de leur chef, dans un délai d’un mois à compter de la date de signature du présent communiqué, lesdits logements qu’ils occupent désormais sans titre », déclare Ahmadou Sardaouna, le directeur général de la SIC.

Le responsable explique qu’au demeurant, tous ceux qui souhaiteraient reconduire le contrat de bail de manière tacite sont priés de venir solder leur dette locative. Sinon ils s’exposent à la filouterie de loyer, infraction punie par les articles 74 et 322 du Code pénal camerounais.

Selon ledit Code, est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 100 000 à 300 000 FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement, le preneur par bail, dûment enregistré, d’un immeuble bâti ou non qui, débiteur de deux mois de loyers, n’a ni payé lesdits loyers, ni libéré l’immeuble concerné un mois après sommation de payer ou de libérer les lieux.

Le phénomène de sous-location

Cette résiliation de contrat de bail intervient plus d’un an après que le patron de la SIC a annoncé une campagne d’identification des locataires des logements SIC. Ahmadou Sardaouna est ainsi entré en guerre contre les insolvables dans un contexte où les logements sociaux construits par l’État du Cameroun, à travers la SIC, font l’objet de manigances. Il arrive par exemple que ces maisons construites pour les agents de l’État à revenus faibles soient plutôt habitées par de hauts fonctionnaires nantis et non éligibles.

Bien plus, il s’est développé au fil des années le phénomène de sous-location. En d’autres termes, certains anciens locataires de la SIC devenus propriétaires d’une maison hors des camps SIC, sous-louent leur ancien logement social à des tiers.