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Déclaration de naissance : les députés proposent le prolongement de 90 à 180 jours

Déclaration de naissance : les députés proposent le prolongement de 90 à 180 jours

L’une des résolutions de la plénière organisée jeudi 12 novembre sur la problématique de l’établissement des actes de naissance.

Plus de 400 000 enfants grandissent sans actes d’état civil dans l’Extrême-Nord. La région enregistre le plus faible taux (42%) d’enregistrement des naissances, suivie des régions du Sud-Ouest et de l’Est avec respectivement 56% et 58%. Au niveau national, 66% d’enfants de moins de 5 ans sont sans actes, d’après les statistiques de l’Institut national de la Statistique (INS).

Face à cette situation, l’Assemblée nationale a organisé jeudi 12 novembre, une séance plénière spéciale sur l’enregistrement des actes de naissance. Les échanges entre députés, et différents acteurs institutionnels (ministre de la Justice, garde des sceaux, de la Décentralisation et du développement local, de la promotion de la Femme et de la Famille, ainsi que de l’Education de base, et le directeur du Bureau national de l’état civil) ont débouché ce lundi 16 novembre sur trois aspects : législatif, réglementaire et des politiques publiques.

Sur le plan des politiques publiques, les députés recommandent la réalisation effective et pratique de l’opération spéciale de délivrance des actes de naissance dès 2021, l’organisation d’une campagne nationale de recensement de tous les enfants de 0 à 18 ans sans actes de naissance par commune, avec l’appui des pouvoirs publics. De même que, l’organisation des campagnes nationales et locales de sensibilisation des familles et personnes sur l’importance de l’acte de naissance. Dans ce cas, il est envisagé, l’introduction des modules sur l’état civil dans les programmes scolaires, pour développer l’esprit civique chez les jeunes apprenants.

En ce qui concerne les déplacés internes, (des régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l’Est), la sensibilisation des autorités administratives sur l’existence de la procédure de reconstitution des actes de naissance par voie administrative et ses modalités. Autre élément : le financement du schéma directeur de l’informatisation du système national de l’état civil évalué à 24 milliards FCFA, l’augmentation des ressources financières du Bunec. Ainsi que la prise en charge du personnel des centres secondaires d’état civil.

Sur le plan législatif et règlementaire, l’une des mesures consiste à prolonger les délais liés à la déclaration de naissance de 90 à 180 jours, soit six mois. Par ailleurs, les députés prescrivent par exemple, la fixation d’un coût harmonisé des frais liés à la procédure du jugement supplétif raisonnable à défaut de sa gratuité. Il faudra également finaliser l’avant-projet de loi régissant l’état civil et sa présentation à la représentation régionale.

À l’avenir, tout acte de rétention des déclarations de naissance par les responsables de formations sanitaire sera pénalisé. Cette batterie de mesures s’appuie sur des constats faits : l’ignorance et la négligence des parents. Certains, jugent inutile d’établir des actes de naissance aux enfants déjà scolaires d’où l’intérêt d’instaurer des amendes pour les parents et familles ne déclarant pas les naissances ou ayant connaissance d’une naissance non déclarée sans en informer les autorités municipales.