Politique

Favoritisme : quand Messengue Avom troublait l'entretien des bacs

Favoritisme : quand Messengue Avom troublait l'entretien des bacs

L’ancien ministre des Travaux publics avait confié à une entreprise l’entretien des bacs servant de traversés sur certains fleuves ignorant le choix de la commission de passation de marché. L’entreprise lésée exige réparation.

Il a 12 ans, le 8 octobre 2008, Bernard Messengue Avom, alors ministre des Travaux publics (Mintp) signait un communiqué portant publication des résultats d’un avis d’appels d’offre national pour l’entretien et l’exploitation des bacs servant de traversée des fleuves sur certaines routes prioritaires du réseau sud. Ce communiquait indiquait que c’est les. Etablissements (Ets) Mgbatou qui sont retenus pour l’exécution de ce marché d’un montant de 175,3 millions de francs dont le délai d’exécution était de 3 ans. Mais douze ans plus tard, le communiqué continue de faire des vagues.

Pour cause : les Ets Mouring and Compagnie qui faisaient partie des soumissionnaires, estiment que le ministre avait frauduleusement attribué ce marché au bénéficiaire. Le 13 octobre dernier, cette affaire a été débattue devant le Tribunal administratif de Yaoundé où les Ets Mouring and Compagnie sollicitent que l’Etat soit condamné à leur verser une indemnisation à hauteur de 510 millions de francs.

Dans cette affaire, l’entreprise explique qu’elle avait soumissionné au marché déjà évoqué. Après évaluation des différentes offres par la commission spécialisée de contrôle des marchés des roules et des infrastructures, son offre avait été classé la meilleure parce que «la moins disante» et remplissant toutes les capacités techniques et financières requises. Les Ets Mgbatou étaient classé 2e. Les résultats avaient été notifié au ministre des Travaux publics, maître d’ouvrage du projet, le 7 juillet 2008.

Sauf que 17 jours plus tard le 24 juillet, le président de la commission de passation des marchés proposait plutôt au ministre des marchés publics les Etablissements (Ets) Mgbatou eu lieu et place des Ets Mouring and Compagnie ainsi qu’un nouvel examen (tes observations de la commission spécialisée déjà évoquée. Pour le plaignant, cette demande était tardive parce que formulée après le délai de 7 jours prescrit par la foi.

En effet, selon les dispositions de l’article 143 alinéa 1 et 3, le président de de la commission spécialisé de contrôle des marchés notifié au maître d’ouvrage ou au maître d’ouvrage délégué et l’organisme chargé de la régulation des marchés publics Tes avis de la commission, «en. cas de désaccord, le maître d’ouvrage ou le maître délégué est tenu de demander un nouvel examen du dossier par la commission en mentionnant ses réserves, dans un délai de sept jours à compter de la date de réception de la notification des résultats dé la délibération…».

Préjudice indemnisable

Le plaignant indique que le problème avait été déféré à l’Agence de régulations des marchés publics (Armp), autorité des marchés publics au moment des faits. Le directeur général de l’Armp avait adressé une lettre au ministre Messengue Avom l’invitant (te se conformer à la réglementation en vigueur, notamment l’attribution du marché à l’offre la «moins disante», le cas contraire de lui faire une’ proposition d’annulation (te ces procédures. Le ministre avait plutôt signé le communiqué critiqué.

Le tribunal a demandé aux parties s’il existe «un préjudice indemnisable» dans ce procès. Me Machia, l’avocat de Mouring and Compagnie, a répondu par l’affirmative e indiquant que sa cliente a investi de grosses sommes d’argent parce qu’elle était certaine de remporter le marché. Mais les agissements du ministre qui a d’autorité attribué le marché à un concurrent, 2e sur la liste des résultats, ont causé un préjudice parfaitement indemnisable. Pour sa part, le ministère public a laissé l’affaire à l’appréciation du tribunal Le représentant de l’Etat a de son côté demandé que la requête soit être déclaré irrecevable parce que tardive. Le verdict est attendu ce 3 novembre.