Politique

Conflit port autonome de Douala contre DIT : la justice française donne raison à Bolloré

Conflit port autonome de Douala contre DIT : la justice française donne raison à Bolloré

Ce 13 novembre 2020, la Cour internationale d’arbitrage de la chambre de commerce internationale (CCI), a demandé au Port autonome de Douala de relancer un appel d’offres ouvert incluant DIT, la filiale de la multinationale française.

Et revoici la fameuse affaire Douala International terminal (DIT) contre le Port autonome de Douala. Alors qu’elle avait été écartée de la gestion du terminal à conteneurs du Port autonome de Douala, DIT, filiale du groupe Bolloré vient de remporter une victoire en France. En effet, le 13 novembre 2020, La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)  a tranché en sa faveur.

Le tribunal arbitral de Paris a tablé sur deux points. Notamment, le partage des frais de stationnement entre le Port autonome et DIT, mais aussi l’empêchement de DIT à participer à l’appel d’offre lancé en janvier 2018. Le tribunal reconnait le bien fondé des deux demandes et condamne ainsi le Port autonome de Douala à verser au plaignant des dommages-intérêts et à surtout relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT.

3, 9 millions d’euros

Dans une note publiée ce dimanche 15 novembre 2020, la direction de DIT fait le point.  « Pour le calcul de la réparation, le tribunal prend comme pour base notre évaluation de 58, 6 millions d’euros pour 15 ans de concession et décide que le montant de l’indemnisation doit être calculé proportionnellement à la période durant laquelle DIT a été privé de la chance de participer à un appel d’offre », peut-on lire dans cette note publiée par la direction de la communication de cette entreprise.

Pour DIT, si au 31 décembre 2020, la concession n’est pas au terme d’un appel d’offre, le Pad devra « 3, 9 millions d’euros à DIT ». Pour finir, « le préjudice sera calculé au prorata de la période écoulée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2034». C’est une affaire à suivre.