Politique

Arsenal juridique : Laurent Esso s'explique sur la «disparition» du Code de la famille

Arsenal juridique : Laurent Esso s'explique sur la «disparition» du Code de la famille

En élaboration depuis plus d’une vingtaine d’années, ce texte connaîtrait de nouveaux, blocages du fait de la prise en compte de la Common Law.

Le Code de la Famille est au ministère de la Justice. Le ministre d’Etat, ministre de la JustiGe, Garde des Sceaux l’a assuré devant la Représentation nationale ce mardi. Selon Laurent Esso, le projet de loi y relatif, en élaboration depuis plus de 20 ans, connait de nouveaux retards du fait de la prise en compte de la Common Law.

« Le Code de la famille fait partie du livre premier du Code civil. Ce document est en train d’être travaillé. Une complication est arrivée depuis l’adoption des textes relatifs à la Commap law » assure le Patron du Minjustice. En d’autres termes, les ajustements issus des réclames des avocats de la Common Law ont imposé une modification du système d’élaboration des lois au Cameroun, «depuis près de 50 ans, le ministère de la Justice travaille à l’uniformisation de la Loi. Maintenant nous sommes obligés d’arrêter les études en cours, pour sortir des lois existantes en cours de préparation, tout ce qui est Common law, pour qu’on puisse voir les spécificités de l’un et de l’autre parce que nous sortons de la culture de l’uniformisation de la loi».

Dans le cadre de l’élaboration de la Loi portant Code de la Famille, les retards observés seraient dû, selon le ministre à ce revirement impulsé par la vie politique du pays. «C’est un travail immense et nous allons voir dans quelles mesures certains aspects du Code de la Famille peuvent être uniformisés. Mais là encore c’est une sensibilité politique. Il ne dépend pas du ministère de la Justice. Nous avons reçu une orientation, nous travaillons dans ce sens. Le Code de la Famille n’est pas le seul projet de loi qui .va être revu en raison de cette contrainte » assure Laurent Esso

Tiroirs du Minjustice

Les raisons présentées par le ministre d’Etat, ministre de la Justice Garde des Sceaux aux députés tiennent la route » pour ces dernières années. Cependant, l’on sait que ce texte est en élaboration depuis 20 ans au moins. Le retard se prolonge sans aucune véritable explication. Au cours de la session du mois de juin 2020, la ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille (Minproff), s’était essayée à une explication.

«Je ne vais pas dire grand-chose sur le Code des personnes et de la Famille. C’est un dossier qui est vieux de plus de 20 ans. La dernière fois j’ai assisté à une réunion interministérielle dans les services du premier ministre. Ce dossier se trouvait au niveau du ministère de la justice. C’est ce que je peux vous dire.sur le Code des Personnes et de la Famille. Il n’est pas perdu. Je peux vous assurer qu’il est en bonne voie. Certains pays de la région Afrique l’on adopté à la hâte et ont dû revenir la dessus. On dû le réviser parce que la réflexion n’a pas été assez mûrie» déclarait alors Marie Thérèse Abena Ondoua. Une sortie qui ne diffère pas des réponses.servies depuis des années par le gouvernement au sujet de ce texte.