Economie

L'ONG Transparency préoccupée par les pratiques illicites dans le secteur des mines

L'ONG Transparency préoccupée par les pratiques illicites dans le secteur des mines

L’organisation rappelle que le texte d’application du code minier de décembre 2016 n’a toujours pas été signé.

Transparency International Cameroon (TI-C) est préoccupée par les pratiques illicites dans le secteur des mines. Face à la presse le 17 février 2021, le coordonnateur du Projet mines, environnement, santé et société, Claude Hyepdo Simo de TI-C rappelle que le texte d’application du code minier de décembre 2016 n’a toujours pas été signé.

« Cette absence est l’origine principale de toutes les formes de pratiques illicites observées dans le secteur minier. La manifestation la plus concrète de cette situation est l’inexistence de l’autorisation d’exploitation artisanale semi-mécanisée. Pourtant, la plupart des entreprises sur le terrain correspondent à cette catégorie », indique-t-il.

L’application de cette loi unit attractivité et exigences de transparence de l’Initiative de transparence dans les industries extractives (ITIE) où le Cameroun est partie. Cette transparence suppose l’identité de toutes les parties ayant des intérêts dans le titre minier, publication des titres miniers attribués, etc.

Des propositions

Or, précise Claude Hyepdo Simo, en continuant de se réclamer de la catégorie d’exploitation artisanale, ces entreprises échappent aux exigences environnementales, fiscales et socioprofessionnelles.

Autre suggestion : la centralisation de la distribution et de la gestion des revenus miniers au niveau des collectivités territoriales décentralisées. Vu que, note TI-C, les municipalités des zones d’exploitation minière n’ont jamais reçu de quote-part de l’activité exercée sur leur territoire. « Pourtant, le nombre d’entreprises exerçant sur le terrain va grandissant. Ces entreprises dégradent en toute impunité le cadre de vie des populations locales sous le regard inoffensif et parfois complice des autorités administratives locales », constate l’ONG internationale.

Pour TI-C, la publication des titres et des propriétaires réels est une exigence de l’ITIE. Celle-ci permet d’identifier clairement les personnes qui se cachent derrière les entreprises exerçant sur le terrain.

Surtout que, relève Claude Hyepdo Simo, l’étude sur la cartographie des déficits d’intégrité dans la chaîne de valeur minière au Cameroun menée par TI-C et l’association Forêt et Développement rural (Foder) révèle une forte implication des autorités administratives, des élites politiques et même des militaires dans l’exploitation minière. Celles-ci sont la face visible des étrangers, majoritairement des Chinois, qui opèrent sur le terrain.