Economie

Loi de finances 2021 : le Minfi entend passer la pression fiscale à 12,3%

Loi de finances 2021 : le Minfi entend passer la pression fiscale à 12,3%

Louis Paul Motaze a donné le ton lors du lancement officiel du budget de l’Etat d’un montant de 4,865 milliards Fcfa qu’il a présidé, le 12 janvier dernier à Ebolovva.

Le Minfi – le ministre des Finances a procédé au lancement du budget de l’exercice 2021 adopté à 4,865 milliards Fcfa, soit 4,670 milliards Fcfa au titre du budget général et 195,200 milliards Fcfa pour les comptes d’affectation spéciale. La cérémonie a eu lieu, le 12 janvier 2021 à Ebolowa, région du Sud Cameroun. Selon Louis Paul Motaze, ce budget qui s’exécutera dans un contexte marqué par la crise sécuritaire et sanitaire revêt néanmoins un ensemble d’innovations, orientées vers la croissance du Cameroun.

Au rang des innovations majeures, figurent en bonne place la pression fiscale qui entend passer de 11,4% du Pib – Produit intérieur brute en 2020 à 12,3% en 2021. A cela, s’ajoute le renforcement de la protection des droits des contribuables à travers d’une part, le réaménagement des mécanismes d’exercice des voies de recours d’autre part, l’institution d’une deuxième instance indépendante d’examen desdits recours ; le renforcement des conditions de déductibilité des intérêts rémunérant les apports en compte courant associés ; la prorogation de la période de report des déficits fiscaux au profit des établissements de crédit et des entreprises du portefeuille de l’État en restructuration ; l’affirmation du principe d’une déclaration fiscale annuelle récapitulative simplifiée par contribuable.

Autre innovation, l’opérationnalisation de la politique d’import-substitution. Pour le Minfi, il s’agit d’un « changement de paradigme visant le renforcement de l’offre nationale en divers produits de grande consommation ». Ce changement passe par la réduction considérable du volume des importations desdits produits de grande consommation (riz, poisson, blé, maïs, etc.), qui sont source de sortie massive des capitaux et de dépendance alimentaire.

Résultats attendus

Pour parvenir à ce résultat, le gouvernement se propose d’une part, d’exonérer de droits et taxes de douane des équipements et intrants destinés à l’agriculture, à la pêche, à l’élevage et à l’industrie pharmaceutique en vue d’encourager les investissements dans ces secteurs d’activités et d’accroître la production locale. D’autre part, souligne le Minfi, il est question de « soumettre au droit d’accises certains biens importés produits sans difficultés particulières au Cameroun ou qui présentent des extemalités négatives » avec en prime l’application de restrictions quantitatives.

Par ailleurs, le budget prévoit pour les secteurs directement affectés une prorogation d’une année supplémentaire de la période de report des déficits fiscaux et des amortissements réputés différés, la consécration de la déductibilité des moins-values sur cession de créances des entreprises en restructuration affectées par la crise, l’enregistrement au droit fixe des cessions de créances des entreprises en restructuration affectées par la crise, la suppression de la condition d’agrément au code des investissements pour le bénéfice de l’application du droit fixe sur la prise en charge du passif lors des opérations d’apports partiels d’actifs…