Economie

Les organismes publics appelés à apurer les arriérés de cotisations sociales dues à la CNPS

Les organismes publics appelés à apurer les arriérés de cotisations sociales dues à la CNPS

Une équipe du ministère des Finances descendra sur le terrain dans les prochains jours pour s’assurer de l’effectivité de ces directives.

Le ministre délégué aux Finances, Yaouba Abdoulaye, a adressé, le 12 mai, une lettre circulaire aux responsables des entreprises et organismes publics. Dans cette note, il prescrit à ces structures de reverser automatiquement les cotisations des personnels.

Pour atteindre cet objectif, Yaouba Abdoulaye demande de « prendre toutes dispositions utiles pour apurer les arriérés de cotisations sociales dues à la CNPS (Caisse nationale de prévoyance sociale) ; mettre en place dans vos structures respectives un mécanisme de reversement systématique desdits droits ».

Le membre du gouvernement annonce par ailleurs qu’une équipe de responsables du ministère des Finances descendra sur le terrain dans les prochains jours pour s’assurer de l’effectivité des directives ci-évoquées.

Ces directives, apprend-on sont le résultat de certains mauvais comportements : « Il m’a été plusieurs fois rapporté, à la diligence de la Caisse nationale de prévoyance sociale ou de certains employés des établissements publics, des collectivités territoriales décentralisées, des programmes et autres projets, un phénomène de plus en plus en récurrent, consistant pour nombre d’ordonnateurs des structures sus-cités, à collecter les cotisations sociales dues et, fort curieusement, à s’abstenir de s’acquitter de l’obligation de reversement à l’organisme habileté », énumère le ministre délégué aux Finances.

Violation de la législation générale

« Ce manquement qui constitue une violation flagrante de la législation générale sur la sécurité sociale et plus spécifiquement des dispositions pertinentes de l’ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant de la prévoyance sociale et ses modifications subséquentes, a comme inconvénient majeur, de pénaliser les travailleurs qui voient s’amenuiser leurs droits à une retraite paisible portée par l’assurance d’une pension méritée », renchérit-il.

En 2020, la CNPS révélait que seulement 7 000 sur 30 000 entreprises actives sont à jour du paiement des cotisations sociales de leurs employés. Soit un taux de 23,33%.