Economie

Le ministre Ibrahim Talba Malla rappelle à l'ordre les soumissionnaires des marchés publics

Le ministre Ibrahim Talba Malla rappelle à l'ordre les soumissionnaires des marchés publics

L’autorité des marchés publics invite les acteurs à lui adresser directement les dossiers relatifs à l’arbitrage des cas de désaccord persistants et toutes les autres requêtes en rapport avec l’exécution des marchés publics.

Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla, recadre les différents acteurs du secteur concernant le canevas à suivre en cas de contentieux ou de litige dans l’attribution des marchés publics.

L’autorité des marchés publics écrit dans une note publiée, le 3 mai dernier que « dans le cadre de la réforme du système des marchés publics, un Comité chargé de l’examen des recours (CER) a été récemment institué par le décret du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics ».

Minmap ajoute : « L’organisation et le fonctionnement de ce nouvel organe font l’objet de l’arrêté n°413/A/PR/Minmap du 8 décembre 2020. (…) En rappelant aux acteurs du système des marchés publics que le Comité sus-indiqué est logé au sein de l’Agence de régulation des marchés publics (Armp), et en application des dispositions des articles 172 à 176 du Code susvisé, le ministre délégué invite tous les soumissionnaires et les candidats qui s’estiment lésés à adresser dorénavant leur recours au président de ce Comité ».

Violation des prescriptions

Ibrahim Talba Malla précise que, concernant par contre des cas de divergence persistante pouvant s’élever entre les commissions des marchés et les maîtres d’ouvrage, l’arbitrage y relatif demeure de son ressort « exclusif », conformément aux dispositions combinées des articles 178 et 179 du Code des marchés publics.

Il invite par conséquent les acteurs concernés à lui adresser directement les dossiers relatifs à l’arbitrage des cas de désaccord persistants et toutes les autres requêtes en rapport avec l’exécution des marchés publics.

Ce recadrage de l’autorité des marchés publics n’est pas fortuit. Il intervient dans un contexte où certains maîtres d’ouvrage ont parfois violé les prescriptions du Minmap pour prendre des décisions unilatérales lors de litiges. L’un des derniers exemples en date est relatif aux marchés routiers de Ntui-Mankim (96,7 km) et Bogo-Pouss (63,17 km) dont le processus d’adjudication est en cours.