Economie

Exploitation forestière : une soixantaine de ventes de coupe déclarées caduques

Exploitation forestière : une soixantaine de ventes de coupe déclarées caduques

L’information est contenue dans une décision du ministre des Forêts et de la Faune (Minfof) rendue publique le 16 mars 2021.

Un vent d’assainissement souffle au Min-fof. Le 16 février 2021, le maître des lieux s’est attaqué frontalement aux réseaux de contrefaçon des documents sécurisés. Un mois plus tard, le 16 mars 2021, Jules Doret Ndongo constate la caducité de certaines ventes de coupe dans le domaine national en raison du dépassement de leur période de validité. Le Minfof indique les effets induits de sa décision :

« La caducité ainsi prononcée emporte la perte du titre d’exploitation forestière ; l’arrêt définitif et immédiat des activités relatives le règlement de tous les droits, taxes et redevances dus. Ces droits, taxes et redevances, peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un recouvrement forcé. » Pour finir, Jules Doret Ndongo engage « le directeur des Forêts, les délégués régionaux et départementaux, chacun en ce qui le concerne, [à veiller] à l’exécution de la présente décision ».

Micmacs

Selon la décision ministérielle dont Repères a pris connaissance, ce sont 57 ventes de coupe, sur lesquelles exercent au total 36 entreprises forestières, qui sont concernées. Dans le détail, sur les 57 ventes de coupe en situation de caducité, 33 étaient la propriété du tiers des sociétés frappées. Dans le quinté de tête, on retrouve Sofocam avec 5 ventes de coupe, suivie par un quatuor d’entreprises à 3 ventes de coupes composé de Kieffer et Cie, Iftca, Equa-tobois et Cofa. Huit sociétés forestières étaient titulaires de deux titres forestiers chacune, le reste n’en détenant qu’un seul.

Si l’on connaît le nombre et les immatriculations des ventes de coupe dont les activités sont stoppées par le Minfof, rien n’indique sur la décision ministérielle leurs lieux d’implantation. « Au Minfof, à partir des codes de ces ventes de coupe, nous pouvons déterminer avec exactitude où elles se situent », souffle une source interne. Qui reconnaît que « l’absence de cette donnée ouvre la porte à toutes sortes de micmacs ».

Et nos sources de revenir sur l’une d’elles qui consiste à « la vente des documents sécurisés que ces entreprises cueillies en plein vol possèdent encore longtemps après la décision ministérielle. Vous vous en doutez bien, l’objectif de cette pratique est le blanchiment du bois que décrie notre ministre depuis le mois de février. » En effet, dans une correspondance adressée aux délégués régionaux du Minfof, Jules Doret Ndongo disait avoir constaté que « certains opérateurs économiques véreux  » utilisent des documents sécurisés (lettres de voitures et carnets de chantiers DF10) contrefaits pour blanchir le bois exploité illégalement sachant que certains de vos collaborateurs paraphent et signent les lettres de voiture à blanc, et souvent sans en référer aux formulaires de transmission accompagnant lesdits documents ».

Malgré le fait relevé par le ministre que « ce phénomène contribue non seulement à la perte de nos ressources forestières et fauniques, mais aussi constitue un manque à gagner important pour les caisses de l’Etat », au Minfof, l’on n’est pas sûr qu’il va s’arrêter de sitôt. C’est alors le moment pour les équipes de contrôle de se déployer sur le terrain pour, comme instruisait Jules Doret Ndongo, « sensibiliser les délégués départementaux et les chefs de postes et de redoubler de vigilance en veillant à ce que les signatures sur les lettres de voitures, avant départ chantier, soient scrupuleusement conformes aux lieux d’exploitation et aux bois transportés ».

Pour rappel, les sorties épistolaires du Minfof s’opèrent à un moment crucial de la vie des opérateurs économiques du secteur forestier. En effet, apprend-on de sources internes, « les couloirs de ce département ministériel bruissent des négociations entre personnels des Forêts et opérateurs économiques pour l’obtention de documents sécurisés alors que l’on parle de renouvellement de titres d’exploitation forestière ».