Economie

Droits sociaux : les ex-employés de Douala International Terminal engagés dans un bras de fer avec leur ancien employeur

Droits sociaux : les ex-employés de Douala International Terminal engagés dans un bras de fer avec leur ancien employeur

Ils réclament 9 milliards de FCFA, un montant qui représente les indemnités de licenciement, les indemnités de préavis fixées à 8 milliards FCFA, etc.

Les ex-employés de Douala International Terminal (DIT) sont décidés à lutter jusqu’au bout pour le paiement intégral de leurs droits sociaux. Les avocats de ces ex-employés, Me James Francis Épo, Me Mohamed Djenabou, Me Mboula Richard et bien d’autres l’ont répété lors de l’audience qui s’est tenue ce 27 janvier 2021à la Chambre de conseil et d’arbitrage de la Cour d’appel du Littoral. C’était dans le cadre du litige qui oppose ces ex-employés à l’une des sociétés filiales du groupe Bolloré.

Selon ces avocats, «DIT après expiration du contrat de concession sur le terminal à conteneurs du Port de Douala Bonabéri, le 31 décembre 2019, n’a pas cru devoir payer les droits sociaux du personnel. La rupture du contrat entre DIT et son personnel équivaut pour les plaignants à un licenciement abusif de fait, malgré l’absence d’une lettre de licenciement dûment élaborée et le procès-verbal de non conciliation, élaboré par la délégation régionale du ministère du Travail et de la Sécurité Sociale et transmis à Yaoundé à la demande de la hiérarchie», lit-on dans les colonnes du journal Le Messager édition du 29 janvier 2021.

Les avocats des ex-employés demandent le paiement de 9 milliards FCFA par DIT. Un montant qui représente les indemnités de licenciement chiffrées à plus d’un milliard de FCFA, les indemnités de préavis fixées à 8 milliards FCFA. Et enfin, les primes de bonne séparation, les dommages et intérêts.

Les arguments de la partie adverse

«Au finish, les plaignants soutiennent que DIT, filiale du groupe Bolloré, est fautive pour n’avoir rien entrepris dans l’optique de préserver les droits sociaux de son personnel, sachant pertinemment que son contrat serait échu au 31 décembre 2019 à minuit», peut-on lire.

D’après Le Messager, les avocats de DIT dans leur défense ont soulevé des exceptions et essayer de démonter les arguments de la partie adverse : «En se référant à la forme, ils ont demandé à la Cour de débouter les plaignants pour défaut de conciliation au préalable. Car, selon eux, le procès-verbal de non-conciliation est venu du ministère du Travail. Or, le Code du travail énonce que toute saisine du tribunal doit être précédée d’une conciliation menée par l’inspection du travail du lieu du travail», précise le journal.

L’affaire a été mise en délibéré au 25 février 2021.