Economie

Construction d'édifices: les opérateurs économiques devront désormais prouver l'origine légale du bois utilisé

Construction d'édifices: les opérateurs économiques devront désormais prouver l'origine légale du bois utilisé

C’est l’arrêté conjoint qui fixe dorénavant les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique au Cameroun.

« Le suivi de l’utilisation du bois d’origine légale intervient en amont lors de l’élaboration du dossier de la commande publique. La légalité du bois est un critère de majeure de notation de la commande publique impliquant l’utilisation du bois et des produits dérivés. Lorsque la commande publique concernée implique l’utilisation du bois ou des produits dérivés, le maître d’ouvrage s’assure de la présence d’un représentant du ministère en charge des forêts parmi les membres de la sous-commission d’analyse.»

Voilà l’arrêté interministériel signé le 15 décembre par trois membres du gouvernement camerounais : Jules Doret Ndongo, le ministre en charge des Forêts, Emmanuel Nganou Djoumessi, le ministre des Travaux publics et Ibrahim Talba Malla ministre en charge des Marchés publics.

Cet arrêté conjoint fixe les modalités d’utilisation du bois d’origine légale dans la commande publique au Cameroun. Concrètement, les opérateurs économiques engagés dans les constructions d’édifices ou la commande publique en lien avec les produits dérivés du bois devront prouver l’origine légale du bois utilisé.

Le ministère des Forêts devrait s’assurer de la disponibilité du bois d’origine légale et du respect de cette disposition lors de la réception. Le ministère des Marchés publics est appelé à intégrer cette disposition dans les dossiers d’appel d’offres et le ministère des Travaux publics. De même que l’ingénieur de l’État et autorité du bâtiment, devra encadrer la mise en application de cette mesure.

L’utilisation effective du bois d’origine légale

Au bout du processus d’attribution de la commande publique, la commission de réception et la commission de suivi et de recette technique, chargée en aval du contrôle de l’utilisation du bois d’origine légale, s’assurent de l’utilisation effective du bois d’origine légale dans la commande publique tel que prévu dans les clauses contractuelles.

« Ce texte de portée économique est une avancée majeure dans la mise en application de l’Accord de partenariat volontaire pour le commerce légal du bois (APV-Flegt) au niveau national. L’objectif est de limiter l’incidence des activités informelles sur les performances économiques du secteur forestier. Au demeurant, l’objectif l’État est aussi de limiter l’importation des produits dérivés du bois. C’est un coup de pouce à une transformation poussée qui depuis plus d’une décennie est le ventre mou des politiques publiques », commente la cellule de communication du ministère en charge des forêts, jointe par Stopblablacam.

Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’accès au bois d’origine légale reste une contrainte majeure pour le développement des PME de la sous-filière de transformation du bois au Cameroun.