Economie

APE : le démantèlement tarifaire sur les véhicules, motos... débute après 5 mois d'attente

APE : le démantèlement tarifaire sur les véhicules, motos... débute après 5 mois d'attente

Cette phase, qui marque le début de la réduction des tarifs douaniers des produits dits du 3e groupe importés des pays de l’UE, s’étalera jusqu’au 3 août 2021.

Le Cameroun a commencé, depuis le 1er janvier 2021, la 5e phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE). L’annonce est de la direction générale des douanes du ministère des Finances.

Cette phase, qui marque le début de la réduction des tarifs douaniers des produits dits du 3e groupe (véhicules, motos, carburants, ciments, etc.) importés des pays de l’UE, s’étalera jusqu’au 3 août 2021. Après cette étape, apprend-on, l’on devrait passer à la 6e phase du démantèlement.

Le Cameroun tient ainsi sa promesse vis-à-vis de ses partenaires de l’UE, après avoir suspendu, en août 2020, l’entrée en vigueur de cette phase du démantèlement tarifaire. Laquelle concerne notamment les produits à rendement fiscal élevé.

Les autorités camerounaises avaient invoqué, dans un premier temps, les mesures de sauvegarde prévues à l’article 31 de l’APE, en raison entre autres des ravages de la pandémie du Covid-19 sur les finances publiques.

Mais, face à la récusation de l’application de l’article 31 de l’APE par les experts de l’UE (ni les pandémies ni les difficultés des finances publiques ne peuvent être invoquées pour déclencher les mesures de sauvegarde au sens de cet article de l’accord), le gouvernement camerounais a dû convoquer, les « dispositions de l’article 57 de la Convention de Vienne de 1969 sur les traités internationaux, relativement au cas de force majeure ».

Le démantèlement a débuté en août 2016

Suivant les précisions faites par la douane camerounaise, cette 5e phase du démantèlement tarifaire porte à 60% la réduction des droits de douane sur les produits du 2e groupe et maintient à 100% la réduction du droit de douane à l’importation des produits du groupe 1.

Rappelons que pour les produits du premier groupe, le démantèlement a débuté le 4 août 2016, à un rythme de décote de 25% par an sur le droit de douane applicable sur les produits de 1er groupe. Ce démantèlement est rendu à 100% depuis le 4 août 2019.

Parmi ces produits, il y a les produits pharmaceutiques, les engrais, les pesticides, les tourteaux, les papiers et cartons. Aussi, les bitumes et autres résidus de pétrole, la soude, le gypse, la craie, la chaux, le gaz, les produits chimiques inorganiques et organiques, etc.