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Tribunal criminel spécial : une seconde affaire d'Atangana Kouna

Tribunal criminel spécial : une seconde affaire d'Atangana Kouna

La nouvelle procédure contre l’Ex-ministre de l’Energie et de l’Eau en débat.

L’audience publique ordinaire pour instruire la procédure était présidée par le magistrat Ndjéré Emmanuel qu’assistaient les Vice-présidents Siéwé Yvetté et Awoung Joël Le procureur général Wéhiséba David occupait le banc du Ministère public (l’accusation). La partie civile (Etat du Cameroun et Camwater) était représentée.

Dans le box des accusés seuls Atangana Kouna Basile et Nama A. Thomas ont répondu à l’appel. Les coaccusés Massart Jacques Michel Viviane Jean et Yondo Kolko, non comparants, sont en fuite. L’accusé Bello Oussoumana, placé en détention provisoire depuis le 14 avril 2019. Les cinq mis en cause dans cette procédure sont accusés de violation du code des marchés publics, détournement de biens publics (DBP) et complicité de DBP, intérêt dans un acte.

L’absence de l’avocat du ministre Atangana Kouna a failli créer un incident d’audience dans la mesure où les avocats de la défense devaient produire la liste de leurs témoins. L’accusé Atangana Kouna a déclaré que son conseil a écrit au Procureur général du Parquet pour s’excuser. Le Président a fait observer que la demande s’adresse au président du tribunal de céans, en un mot au président de la juridiction a-t-il précisé.

L’avocat de l’accusé Nama a déclaré qu’il travaillait en synergie avec le conseil d’Atangana Kouna et, en son absence il ne saurait produire une quelconque liste des témoins. Bref, le Président, sur la foi de la législation et de la réglementation en vigueur, a déploré ce comportement qui «n’honore pas le Barreau». En l’absence des conseils des accusés, le tribunal n’a pas dévoilé l’acte de la prévention En gros, les fonds présumés détournés et autres infractions périphériques n’ont pas été déclinés

Le 26 novembre 2019 s’ouvrait le premier procès contre Atangana Kouna devant le collège des .juges du Tes. Mais dès l’entame de la procédure, la défense portée par la voix de Me Atangana Ayissi avait sollicité une suspension de la procédure pour permettre à son client de restituer le corps du délit. La partie civile (Etat du Cameroun) représentée par Me Tchankou s’était opposé pour des raisons juridiques.

Pour asseoir ses allégations, il a cité abondamment la loi portant création d’un Tes, notamment en ses articles 2, 5 et 18 (nouveau). La procédure suit son cours. Le ministre Atangana Kouna est placé sous mandat de dépôt provisoire depuis le 23 mars 2018 à la prison centrale de Yaoundé. Dans l’une ou l’autre procédure, il bénéficie toujours de la présomption d’innocence. La présente cause de l’audience de céans est remise le 12 mai 2020 pour présence des avocats des accusés Atangana Kouna et Nama, et suite de la procédure.