Economie

L'ART inflige une pénalité d'un milliard à Nexttel Cameroun

L'ART inflige une pénalité d'un milliard à Nexttel Cameroun
L’opérateur de téléphonie mobile est sanctionné pour défaut d’identification des abonnés et des équipements terminaux des réseaux de communications électroniques.

Un milliard de FCFA. C’est somme infligée à Viettel Cameroun (dont le nom commercial est Nexttel) par l’Agence de régulation des télécommunications (ART). Dans la note de sanction rendue publique par son directeur général Philémon Zoo Zame, il est expliqué que cette peine fait suite au défaut d’identification de ses abonnées et des équipements terminaux des réseaux de communication électroniques (commercialisation des cartes SIMs pré-activités et commercialisation des cartes SIMs dans les rues).

Le DG précise que cette sanction est exécutoire de plein droit et d’exécution immédiate nonobstant toute voie de recours. C’est en septembre 2018 que l’ART dit avoir effectué des contrôles dans certaines localités des régions du Centre, Sud, Est, Adamaoua, Nord, Extreme-Nord, Littoral et Ouest. Cette descente a permis de constater la confirmation du défaut d’identification d’abonnés et des équipements terminaux concernés. Pourtant une obligation d’identification des abonnés des services de communication électronique émettant au Cameroun est recommandée par la règlementation en vigueur. D’autant plus qu’une mise en demeure a été notifiée àViettel Cameroun le 07 mai 2019 de se conformer à ladite réglementation, apprend-on. Mais celle-ci n’a jamais été suivie.

L’on se souvient que Philémon Zo’o Zame, directeur général de l’Agence de Régulation des Télécommunications a administré, en juillet dernier, des sanctions similaires aux opérateurs MTN et Orange. La sanction la plus lourde revenait à Orange (amende de 1,5 milliard FCFA). Alors que MTN purgeait une pénalité d’un 1 milliard FCFA. Pour contrecarrer l’ART, ces trois opérateurs ont créé, le 08 juillet 2019, une association pour défendre leurs intérêts. Ils se sont regroupés au sein de l’Association des opérateurs concessionnaires de téléphonie mobile au Cameroun (Aoctm). Selon nos informations, ces amendes prononcées à Nexttel,Orange et Mtn n’ont toujours pas été payées. Il n’y a même pas eu de réaction officielle de la part de ces sociétés à la suite de ces sanctions, ce qui laisse penser que leur empressement à faire bloc cache bien de desseins.