Economie

Affairisme foncier : un camerounais abusé par la maffia chinoise à Missolè 1

Affairisme foncier : un camerounais abusé par la maffia chinoise à Missolè 1

Des cadres du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), en violation de la loi et des instructions du ministre Henri Eyebe Ayissi, ont entrepris de déposséder Gabriel Kogan de ses terres dans cette localité du département de la Sanaga Maritime, pour y installer le Chinois Yan Sheng,’détenteur d’une concession provisoire truffée d’irrégularités.

L’affaire trouve son origine en septembre 2018, lorsque Gabriel Kogan dépose une demande d’autorisation spéciale pour l’immatriculation de sa parcelle située au lieu-dit Missole I dans l’arrondissement de la Dibamba, département de la Sanaga maritime, Région du Littoral, sur une dépendance du domaine national qu’il mis en valeur par la création d’une palmeraie, un verger, les champs de cultures vivrières sur une superficie’ de plus d’un hectare.

Il y aen outre construit deux maisons, une cuisine et une maison principale qu’il occupe depuis une trentaine d’années. En date du 18 octobre 2018, monsieur Kogan reçoit une autorisation spéciale de la Mindcaf de l’époque afin de procéder, ainsi deux autres demandeurs, à l’immatriculation de son terrain. Les deux autres bénéficiaires ne sont autres que messieurs Jean Biaise Bidjang et Boniface Anselme Bas-song. La commission misé sur pied à cet effet arrive sur les lieux en octobre 2018 et tout se passe dans les règles de l’art.

Nuisance volontaire

Quelques semaines plus tard cependant, Gabriel Kogan constate l’occupation de sa parcelle par une entreprise chinoise, Gaoda Lanqin International, ayant à sa tête monsieur Yan Sheng, qui lui aussi dit être bénéficiaire de la parcelle pour l’implantation de sa société. Aussitôt cette déclaration faite que l’entreprise chinoise prend possession des lieux, détruisant du même coup toutes les mises en valeur de Gabriel Kogan, les remplaçant par un immeuble de quatre niveaux devant abriter usine et magasins.

L’affaire survit au remaniement ministériel qui emporte Mme Koung à Bessike et installe Henri Eyebe Ayissi à la tête du Mindcaf. Une fois informé du dossier, le ministre va ordonner la descente d’une nouvelle commission d’enquête en janvier 2020. Le stratagème dont use certains fonctionnaires du Mindcaf, géomètres et autres, manifestement véreux, est de nature à vouloir faire prendre une mauvaise décision au ministre, en lui présentant un plan fictif du domaine et en dressant un rapport erroné qui vise à déposséder Gabriel Kogan de son bien.

Cette manipulation va entrainer une suite de décisions en défaveur de Kogan, dont celle de l’autorité administrative, notamment le préfet de la Sanaga maritime, intimant l’ordre à Gabriel Kogan de démolir sa maison et de déguerpir de la parcelle querellée. Il apparait cependant au bulletin régional des avis domaniaux et foncier du Littoral paru à Douala en février 2019, que Gabriel Kogan a toujours occupé et exploité le domaine en question, avec à l’appui son autorisation spéciale d’immatriculation. Cette publication rend ainsi de fait illégal, l’arrêté de concession provisoire accordé au Chinois Yan Sheng selon un procédé pour le moins peu orthodoxe.

La loi est pourtant sans équivoque en ce qui concerne l’occupation et l’exploitation des parcelles. Le décret 76/166 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national, dispose en son article premier que : « les dépendances non occupées ou non exploitées du domaine national sont attribuées par voie de concession provisoire. Suivant le cas, celle-ci peut être transformée en bail ou concession définitive dans les conditions prévues par le présent décret ». Ce qui en clair veut dire qu’une concession ne peut être attribuée que sur un domaine non occupé et non exploité, donc les terres libres, les forêts vierges… Gabriel Kogan qui justifie d’une occupation et d’une exploitation préalable de la parcelle, ne peut de ce fait en être expulsé.

On note ainsi une volonté manifeste de pousser le ministre à la mauvaise décision avec en filigrane, un soupçon de malversation et de corruption de la part de ses collaborateurs ayant géré le dossier avant son arrivée,- et qui ont continué leur action après qu’il ait voulu voir clair dans le dossier, en lui produisant des documents erronés. Gabriel Kogan est de ce fait en droit d’attendre une suite favorable quant à l’obtention d’un titre foncier sur la parcelle qu’il occupe et exploite depuis de longues, dates.