Divertissement

Affaire Dj Arafat: un magistrat fait une leçon de droit au Procureur de la République

Affaire Dj Arafat: un magistrat fait une leçon de droit au Procureur de la République
Un magistrat donne une leçon de droit à Adou : « Dans aucune loi, il n’est prévu la responsabilité des administrateurs de groupe sur les réseaux sociaux »

Le magistrat Ange Olivier Grah répond à Richard Adou. Au cours d’une conférence de presse, organisée le mercredi 4 septembre 2019, le procureur de la République du Plateau, a laissé entendre qu’il pourrait poursuivre des administrateurs de groupes, non pour leurs propres écrits, mais pour des publications d’autres membres du groupe.

Nous voulons savoir depuis quand le procureur de la République est devenu législateur pour imposer une charte aux administrateurs des groupes Facebook, susceptible d’engager leur responsabilité pénale. Sur quel texte fondez-vous un tel droit ? La responsabilité pénale est personnelle. Celle pour fait d’autrui est exceptionnelle et doit être prévue par la loi comme c’est le cas pour le directeur de publication d’un journal.

Dans aucune loi, il n’est prévu la responsabilité des administrateurs de groupe sur les réseaux sociaux. Si vous procureur de la République ne respectez pas le principe de la légalité criminelle, où allons-nous. C’est un abus de pouvoir. Une atteinte inacceptable à la liberté d’opinion et d’expression. Vous n’avez pas à imposer des obligations à ces personnes que la loi n’a pas prévu.

On risque d’aboutir à des groupes sans administrateurs, sans régulation, totalement libre d’accès, chaque contributeur assumant ainsi directement la responsabilité de ses post. Évitons d’ajouter le désordre au désordre